Politique de confidentialité — Carnet de garde alternée

En vigueur au 18 octobre 2026.

Cette politique s'applique à l'application Carnet de garde alternée (identifiant com.herughul.carnetgarde), éditée par ZORGLON, SIREN 130054380, sous la marque HERUGHUL. Elle décrit ce que l'application fait de vos données.

1. Qui édite l'application

L'application est éditée par ZORGLON, SIREN 130054380, sous la marque HERUGHUL. Responsable de traitement et contact pour toute question relative aux données : contact@herughul.com. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

2. Ce que l'application ne fait pas

• Aucun compte utilisateur : rien à créer, aucune adresse e-mail demandée.
• Aucun serveur de l'éditeur : rien de ce que vous saisissez ne nous parvient, et nous ne conservons aucune donnée vous concernant, ni sur vous, ni sur vos enfants, ni sur l'autre parent.
• Aucune publicité, aucun traqueur, aucune mesure d'audience dans l'application.
• Aucune vente, aucun partage de vos données avec qui que ce soit.
• Aucune sauvegarde Google : la sauvegarde automatique d'Android est désactivée pour cette application ; votre journal ne part pas dans un nuage à votre insu.
• Aucun conseil juridique : l'application est un outil de prise de notes ; pour votre situation, adressez-vous à un avocat.

Mesure d'audience du site. Le site que vous consultez, lui, compte ses visites avec Matomo, installé sur les serveurs de l'éditeur : aucun cookie, adresses IP anonymisées (les deux derniers octets ne sont pas conservés), refus « Do Not Track » respecté, aucune donnée transmise à un tiers. Les journaux bruts sont conservés treize mois, les rapports agrégés vingt-cinq mois.

3. Ce qui reste sur votre appareil

Pour tenir le journal, l'application conserve, sur votre téléphone uniquement :

• vos entrées : remises (enfants déposés, récupérés, non présentés, lieu, heure), échanges (SMS, messages, courriels, appels), incidents, frais exceptionnels (montant, part de l'autre parent, demande d'accord, réponse, remboursement), et les compléments que vous ajoutez à la suite ;
• les pièces jointes que vous y mettez : photos de justificatifs, captures d'écran, fichiers ;
• les données d'intégrité : l'empreinte SHA-256 de chaque entrée et de ses pièces, sa signature, et les jetons d'horodatage reçus ;
• la clé de signature propre à votre téléphone, rangée dans le coffre d'Android (le stockage sécurisé du système) ;
• vos réglages ; si vous posez un code d'accès, seule son empreinte est gardée, jamais le code.

Ces éléments sont stockés dans l'espace privé de l'application. Ils ne quittent l'appareil qu'à votre initiative : quand vous partagez le PDF, le dossier de vérification ou une sauvegarde, et choisissez vous-même à qui l'envoyer ou où le ranger. La sauvegarde contient tout le journal, ses pièces et la clé de signature : gardez-la en lieu sûr.

Une entrée scellée ne peut plus être modifiée ni effacée depuis l'application : c'est le principe même du journal. Une correction s'ajoute à la suite, et l'entrée d'origine reste visible.

4. La seule donnée qui sort : l'empreinte envoyée au service d'horodatage

Pour attester la date du journal, l'application envoie à FreeTSA (freetsa.org), service d'horodatage indépendant conforme à la norme RFC 3161, l'empreinte de tête du journal : 32 octets, calculés à partir de vos entrées, dont on ne peut rien retrouver. Ni le texte, ni les photos, ni les noms, ni les montants ne sont envoyés. FreeTSA renvoie un jeton signé qui atteste que cette empreinte existait à cette heure-là ; le jeton est gardé sur le téléphone.

Comme pour toute connexion à Internet, FreeTSA reçoit l'adresse IP du téléphone au moment de la demande ; ce qu'il en fait relève de ses propres règles. Sans réseau, rien ne se perd : l'entrée est scellée tout de suite, et l'horodatage est redemandé plus tard.

Les certificats de FreeTSA, nécessaires pour vérifier les jetons, sont fournis avec l'application : rien d'autre n'est téléchargé.

5. Les permissions demandées, et pourquoi

• Internet et état du réseau : pour la demande d'horodatage décrite au point 4, et pour l'achat par Google Play (point 6). Rien d'autre ne passe par le réseau.
• Empreinte digitale ou visage : seulement si vous choisissez d'ouvrir le carnet ainsi. La vérification est faite par Android ; l'application ne reçoit que « oui » ou « non ».
• Achats Google Play : pour l'achat unique facultatif décrit au point 6.

Les photos et les fichiers sont choisis par vous, au moment où vous les joignez, par l'appareil photo ou le sélecteur de fichiers d'Android : l'application n'a pas accès à votre galerie ni à vos documents en dehors de ce choix. Elle n'accède ni à vos contacts, ni à votre micro, ni à vos SMS, ni à vos appels, ni à votre position.

6. L'achat facultatif

Le carnet est complet pendant quinze jours. Ensuite, un achat unique et facultatif — Carnet complet, au prix affiché par Google Play — permet de continuer à ajouter des entrées. Sans achat, votre journal reste lisible et exportable. Il n'y a ni abonnement, ni publicité, et rien d'autre à acheter. En situation de violences conjugales ou de difficulté, le carnet complet est offert sur demande à contact@herughul.com ; le contenu de votre journal ne vous est jamais demandé.

Le paiement est traité par Google Play, et par lui seul : Google reçoit les données nécessaires à la transaction (compte Google, moyen de paiement, facturation) et les traite selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com). L'application ne reçoit que la réponse « achat fait ou non », qu'elle garde sur l'appareil. Aucun contenu de votre journal n'est transmis.

7. Durée de conservation et suppression

Votre journal est conservé sur votre appareil aussi longtemps que vous le décidez ; aucune copie n'existe chez l'éditeur.

Désinstaller l'application, ou effacer ses données dans les réglages d'Android, efface tout ce qu'elle détenait, y compris la clé de signature ; il n'existe aucun compte distant à supprimer. Les PDF, dossiers de vérification et sauvegardes que vous avez partagés ou rangés ailleurs restent là où vous les avez déposés.

8. Vos droits

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous donne des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Comme l'application ne transmet aucune donnée à l'éditeur, ces droits s'exercent directement sur votre appareil : l'export vous donne accès à tout le journal, la désinstallation l'efface. Le journal étant scellé, une erreur se rectifie par un complément ajouté à la suite. Pour toute question, écrivez à contact@herughul.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

9. Enfants

L'application est destinée aux parents, pas aux enfants, et ne collecte aucune donnée : ce que vous notez sur vos enfants reste sur votre téléphone.

10. Modifications de cette politique

Toute évolution de l'application qui changerait ce document sera publiée sur cette page, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. La version publiée ici fait foi.

11. Nous contacter

Éditeur : ZORGLON (SIREN 130054380), marque HERUGHUL. Contact : contact@herughul.com.